Conditions d'utilisation

1. Qu’est-ce que Ukrainian Pages

Ukrainian Pages est un répertoire en ligne gratuit qui aide les gens à trouver des entreprises, des services et des événements communautaires appartenant à des Ukrainiens ou de langue ukrainienne. Nous ne sommes partie à aucune entente entre les visiteurs et les fournisseurs. Nous n’employons, ne recommandons, n’approuvons, n’assurons, ne garantissons ni ne délivrons de licence à aucun fournisseur, et nous ne vérifions pas leurs qualifications, leurs permis ou leur travail.

Une version française est fournie conformément à la Charte de la langue française. Pour les personnes situées au Québec, la version française est la version qui prévaut lorsque la loi l’exige.

2. Renseignements fournis tels quels

Les fiches, les événements, les avis, les résultats de recherche, les traductions et les réponses de l’assistant Promin proviennent des fournisseurs, des utilisateurs, de sources publiques et d’outils automatisés. Ils peuvent être incomplets, désuets ou erronés. Certaines fiches ont été créées à partir de renseignements publics du web et sont marquées comme non réclamées jusqu’à ce que l’entreprise les confirme.

Confirmez toujours les détails, les prix, les licences et la disponibilité directement auprès du fournisseur avant de vous y fier. Vos transactions avec tout fournisseur sont à vos propres risques.

3. Comptes

Vous devez avoir au moins 16 ans et fournir des renseignements exacts. Vous êtes responsable de l’activité sur votre compte et de la protection de vos identifiants de connexion. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions.

4. Fournisseurs et fiches

L’inscription d’une entreprise est gratuite. En soumettant ou en réclamant une fiche, vous confirmez que vous êtes autorisé à représenter l’entreprise, que les renseignements sont exacts et licites, et que vous détenez toutes les licences requises pour vos services.

Les fiches, les modifications et les avis peuvent faire l’objet d’une modération. Nous pouvons refuser, modifier pour le format, masquer ou supprimer tout contenu à notre discrétion, y compris les fiches non réclamées à la demande de l’entreprise.

5. Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez (textes, photos, vidéos, avis). Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, afficher, reproduire, traduire, adapter pour le format et distribuer ce contenu sur le site, dans les moteurs de recherche et dans la promotion du répertoire, tant qu’il se trouve sur le site et pour une période raisonnable par la suite.

Vous confirmez que vous détenez les droits sur ce que vous publiez et que cela ne porte pas atteinte au droit d’auteur, à la marque de commerce, à la vie privée ou à d’autres droits de quiconque.

6. Règles de conduite

Ne publiez pas de contenu faux, trompeur, diffamatoire, haineux, harcelant, sexuellement explicite ou illégal; de faux avis, d’avis rémunérés ou d’avis sur votre propre entreprise ou celle d’un concurrent; de pourriel ou de publicité non sollicitée; ni de maliciel. Il est interdit d’extraire des données (moissonnage), de copier en bloc ou de revendre le répertoire, de contourner les limites ou la sécurité, d’usurper l’identité d’autrui ou d’utiliser le site pour recueillir les coordonnées d’autres personnes.

7. Avis

Les avis doivent refléter une expérience personnelle authentique. Les avis expriment l’opinion de leurs auteurs, et non la nôtre. Nous pouvons refuser ou supprimer les avis qui enfreignent ces règles.

8. Sites web de tiers

Les liens vers les sites web des fournisseurs, les médias sociaux et d’autres sites sont fournis à des fins de commodité. Nous ne contrôlons pas leur contenu, leurs produits, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité et n’en sommes pas responsables.

9. Droit d’auteur et retrait

Si vous croyez qu’un contenu sur le site porte atteinte à vos droits ou concerne votre entreprise, écrivez à hello@ukrainianpages.com en indiquant le lien de la page et une explication. Nous examinerons votre demande rapidement et retirerons le contenu lorsque cela s’avère approprié.

10. Notre contenu et notre marque

Le nom Ukrainian Pages, le logo, les badges, la conception, les articles et la compilation du répertoire nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Les membres peuvent afficher le badge officiel de membre de Ukrainian Pages sur leur propre site web tel qu’il est offert sur le site. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite.

11. Absence de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le site et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à leur exactitude, leur adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon, ou leur fonctionnement ininterrompu et sans erreur.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, 9418-9867 Québec Inc., ses administrateurs, employés, bénévoles et partenaires ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de données, d’occasions d’affaires ou d’achalandage, découlant de votre utilisation du site, de tout contenu, ou de tout service, produit ou transaction avec un fournisseur ou un autre utilisateur. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative au site est limitée au plus élevé des deux montants suivants : 100 dollars canadiens ou le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation (le site étant gratuit, ce montant est normalement de zéro en plus de ce minimum).

Rien dans les présentes conditions n’exclut la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, y compris en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou du Code civil du Québec pour une faute intentionnelle ou lourde, ou pour un préjudice corporel ou moral. Les consommateurs conservent tous les droits que leur accorde la législation locale.

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser 9418-9867 Québec Inc. contre les réclamations, dommages et frais juridiques raisonnables découlant du contenu que vous publiez, de votre fiche ou de vos services, ou de votre violation des présentes conditions ou des droits de quiconque, dans la mesure permise par la loi.

14. Modifications et fin du service

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du site à tout moment. Nous pouvons mettre à jour ces conditions; la date ci-dessus indique la dernière version, et la poursuite de l’utilisation après une mise à jour signifie que vous l’acceptez. Vous pouvez cesser d’utiliser le site et supprimer votre compte à tout moment.

15. Droit applicable et différends

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des droits impératifs des consommateurs d’intenter une action en justice dans leur propre lieu de résidence, les différends seront entendus par les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, au Québec.

Avant d’entamer toute procédure, veuillez communiquer avec nous à hello@ukrainianpages.com afin que nous puissions tenter de résoudre le problème de manière informelle.

16. Dispositions générales

Si une partie de ces conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Notre manquement à faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation. En cas de divergence entre les versions anglaise et ukrainienne, la version anglaise prévaut, dans la mesure permise par la loi.

17. Personne-ressource

9418-9867 Québec Inc., Québec, Canada. Courriel : hello@ukrainianpages.com.